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Julon sur le Bateau-Start de la Société Nautique de Montreux-Clarens
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64
64.1
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RECLAMATIONS, REPARATIONS, INSTRUCTIONS, CONDUITE, APPELS
INSTRUCTIONS ET DECISIONS
DECISIONS
Pénalités et exonération
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a)
b)
c)
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Quand le comité de réclamation décide qu'un voilier qui est partie dans l'instruction d'une réclamation a enfreint une règle, il doit le disqualifier sauf si une autre pénalité s'applique.
Une pénalité doit être infligée que la règle applicable ait été mentionnée ou non dans la réclamation,
Quand, en conséquence d'une infraction à une règle, un voilier a contraint un autre bateau à enfreindre une règle, la règle 64.1 (a) ne s'applique pas à ce dernier qui doit être exonéré.
Si un voilier enfreint une règle alors qu'il n'est pas en course, sa pénalité doit lui être appliquée dans la course la plus proche du moment de l'incident.
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64.2
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Décisions de réparation
Quand le comité de réclamation décide qu'un bateau a droit à réparation selon la règle 62, il doit prendre un arrangement aussi équitable que possible pour tous les bateaux affectés, qu'ils aient demandé réparation ou non.
Ce peut être l'ajustement des points ou des heures d'arrivée des bateaux, l'annulation de la course, le maintient des résultats en l'état, ou tout autre arrangement.
S'il y a un doute sur les faits ou sur les résultats probables de tout arrangement pour la course ou la série, spécialement avant d'annuler la course, le comité de réclamation doit recueillir les faits auprès des sources appropriées.
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Instructions et décisions, règle(s) :
63 à 63.3
63.4 et 63.5
63.6 à 63.8
64.3
65
66 à 68
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