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70
70.1
70.2
70.3
70.4
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RECLAMATIONS, REPARATIONS, INSTRUCTIONS, CONDUITE, APPELS
APPELS
APPELS, CONFIRMATION OU CORRECTION DE DECISIONS, INTERPRETATIONS DES REGLES
Sous réserve que le droit d'appel n'ait pas été supprimé selon la règle 70.4, une partie dans une instruction peut faire appel d'une décision d'un comité de réclamation ou de ses procédures mais pas des faits établis auprès de l'autorité nationale du lieu de l'épreuve.
Un comité de réclamation peut demander confirmation ou correction de sa décision.
Un club ou une organisation affilié à une autorité nationale peut demander une interprétation des règles, sous réserve qu'aucune réclamation ni demande de réparation susceptible d'appel n'en dépende.
L'interprétation ne doit pas être utilisée pour changer une décision antérieure du comité de réclamation.
Il ne doit pas y avoir appel des décisions d'un jury international constitué conformément à l'annexe N.
De plus, si l'avis de course et les instructions de course le prescrivent, le droit d'appel peut être supprimé sous réserve que :
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a)
b)
c)
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il soit essentiel de déterminer rapidement le résultat d'une course qui qualifiera un voilier pour concourir à un stade ultérieur de l'épreuve, ou dans une épreuve ultérieure (une autorité nationale peut prescrire que son accord est nécessaire pour une telle procédure
une autorité nationale l'autorise pour une épreuve particulière ouverte seulement à des inscrits relevant de sa propre juridiction
une autorité nationale l'autorise, après consultation de l'ISAF, pour une épreuve particulière à condition que le comité de réclamation soit constitué conformément à l'annexe N, sauf que deux membres seulement du comité de réclamation doivent être juges internationaux
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