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Wistiti de Pascal Lavarello à la marque devant les terrasses du Lavaux
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61.2
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RECLAMATIONS, REPARATIONS, INSTRUCTIONS, CONDUITE, APPELS
RECLAMATIONS, REPARATIONS, ACTIONS SELON LA REGLE 69
Contenu d'une réclamation
Une réclamation doit être faite par écrit et identifier
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a)
b)
c)
d)
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le réclamant et le réclamé
l'incident, y compris où et quand il s'est produit
toute règle que le réclamant estime avoir été enfreinte
le nom du représentant du réclament
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Si l'exigence (b) est satisfaite, l'exigence (a) peut être satisfaite à tout moment avant l'instruction et les exigences (c) et (d) peuvent l'être avant ou pendant l'instruction.
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61.3
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Temps limite pour réclamer
Une réclamation d'un voilier, ou du comité de course ou du comité de réclamation pour un incident que le comité observe dans la zone de course, doit être déposé au secrétariat de course pas plus tard que l'heure limite stipulée dans les instructions de course.
A défaut, l'heure limite est de deux heures après l'arrivée du dernier bateau dans la course.
Les autres réclamations du comité de course ou du comité de réclamation doivent être déposées au secrétariat de course dans les deux heures après la réception par le comité de l'information correspondante.
Le comité de réclamation doit prolonger ce délai s'il existe une bonne raison de le faire.
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Réclamations, réparations, action selon la règle 69 :
règle 60
règles 61 et 61.1
règle 62
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