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RECLAMATIONS, REPARATIONS, INSTRUCTIONS, CONDUITE, APPELS
INSTRUCTIONS ET DECISIONS
ROUVRIR UNE INSTRUCTION
Le comité de réclamation peut rouvrir une instruction quand il décide qu'il a pu commettre une erreure significative ou quand un nouveau fait significatif devient disponible dans un délai raisonnable.
Il doit rouvrir l'instruction sur requête d'autorités supérieures.
Une partie dans l'instruction peut demander une réouverture dans les 24 heures, au plus tard, après avoir été informée de la décision.
Quand une instruction est rouverte, une majorité des membres du comité de réclamation doit, si possible, avoir été membre du comité de réclamation initial.
REGLE 42 ET NECESSITE DE L'INSTRUCTION
Quand ceci est spécifié dans les instructions de course, le comité de réclamation peut pénaliser sans instruction un bateau qui a enfreint la règle 42, à condition qu'un membre de ce comité ou son observateur mandaté ait vu l'incident.
Une disqualification selon la règle 42 ne doit pas être retirée du score du voilier dans la série.
Un voilier ainsi pénalisé doit être informé par notification sur les résultats de la course.
DOMMAGES
Les questions de dommages résultant d'une infraction à l'une des règles doivent être régies par les prescriptions, si elles existent, de l'autorité nationale.
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